J.O. 4 du 5 janvier 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 23 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 17 mai 2000 définissant les vocations des conseillers des affaires étrangères (cadre général et cadre d'Orient) aux emplois diplomatiques et consulaires

NOR : MAEA0520512A


Le ministre des affaires étrangères,

Vu le décret no 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires, et notamment ses articles 61 et 63 ;

Vu l'arrêté du 17 mai 2000 définissant les vocations des conseillers des affaires étrangères (cadre général et cadre d'Orient) aux emplois diplomatiques et consulaires, modifié par l'arrêté du 15 juillet 2005 ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2003 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires,

Arrête :


Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 17 mai 2000 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

1° Aux premiers alinéas du I, du II et du III, le mot : « susvisé » est remplacé par les mots : « fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires » ;

2° Dans les tableaux figurant aux I, II et III, les mots : « Emplois de chefs de postes consulaires adjoints » sont remplacés par les mots : « Emplois consulaires ».

Article 2


Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 décembre 2005.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration,

A. Pouillieute